du lundi au jeudi
de 8h45 à 12h30
& de 15h à 18h
le vendredi de 8h45 à 12h30
& de 15h à 18h30
le samedi de 8h30 à 12h 103, rue Saint Germain
91760 ITTEVILLE
Tél. 01 64 93 77 00
Fax 01 64 93 77 01
Marchés Publics
Principes de l'achat public
Le Décret n°2004-15 du 7 janvier 2004 instituant un nouveau Code des marchés publics est entré en vigueur le 8 janvier 2004. Pour l'ensemble de ses achats de fournitures ou de services et pour ses travaux, la commune d'Itteville est soumise au respect des nouvelles dispositions prévues par ce texte.
Si une annonce a retenu votre attention, vous avez la possibilité de : Demander les dossiers de consultation des entreprises selon les modalités indiquées dans l'annonce. Prendre contact avec le service des finances pour demander des renseignements complémentaires.
Procédures publiées sur la plate-forme de la grande couronne
L'article 56 du Code des marchés publics prévoit à partir du 1er janvier 2005, l'obligation de dématérialiser les procédures de marchés publics. Aucun avis d'appel à la concurrence ne pourra interdire la transmission des candidatures et/ou des offres des candidats par voie électronique.
Marchés Publics