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Ouverture de l’enquête publique sur le SCOT-AEC du Val d’Essonne

16/09/2025

La Communauté de Communes du Val d’Essonne lance une enquête publique du 3 octobre au 4 novembre 2025 sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale Air Énergie Climat (SCOT-AEC).

Ce document stratégique vise à planifier l’aménagement du territoire tout en intégrant les enjeux climatiques, énergétiques et environnementaux.

Objectifs du SCOT-AEC

Le SCOT-AEC, élaboré depuis 2018, intègre le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et comprend :

  • Un diagnostic territorial et environnemental,
  • Un Projet d’Aménagement Stratégique (PAS),
  • Un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) incluant le volet artisanal, commercial et logistique,
  • Des annexes techniques : bilan des émissions de gaz à effet de serre, programme d’actions Air-Énergie-Climat, Plan d’Actions Qualité de l’Air, etc.

Modalités de participation

Le public est invité à consulter le dossier et à formuler ses observations :

  • En mairie (14 communes concernées) et au siège de la CCVE à Ballancourt-sur-Essonne,
  • En ligne sur valessonne.fr et registre-numérique.fr,
  • Par courrier ou courriel à l’adresse dédiée : concertation@ccvalessonne.com

Des permanences seront assurées par les commissaires enquêteurs dans les communes du territoire pour recueillir les avis du public.

Et après ?

À l’issue de l’enquête, les observations du public seront analysées par la commission d’enquête, qui remettra un rapport et des conclusions. Le SCOT-AEC pourra alors être modifié et soumis à l’approbation du conseil communautaire. Une fois adopté, il deviendra exécutoire après publication sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Last modified: 22/09/2025