La Communauté de Communes du Val d’Essonne lance une enquête publique du 3 octobre au 4 novembre 2025 sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale Air Énergie Climat (SCOT-AEC).
Ce document stratégique vise à planifier l’aménagement du territoire tout en intégrant les enjeux climatiques, énergétiques et environnementaux.
Objectifs du SCOT-AEC
Le SCOT-AEC, élaboré depuis 2018, intègre le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et comprend :
- Un diagnostic territorial et environnemental,
- Un Projet d’Aménagement Stratégique (PAS),
- Un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) incluant le volet artisanal, commercial et logistique,
- Des annexes techniques : bilan des émissions de gaz à effet de serre, programme d’actions Air-Énergie-Climat, Plan d’Actions Qualité de l’Air, etc.
Modalités de participation
Le public est invité à consulter le dossier et à formuler ses observations :
- En mairie (14 communes concernées) et au siège de la CCVE à Ballancourt-sur-Essonne,
- En ligne sur valessonne.fr et registre-numérique.fr,
- Par courrier ou courriel à l’adresse dédiée : concertation@ccvalessonne.com
Des permanences seront assurées par les commissaires enquêteurs dans les communes du territoire pour recueillir les avis du public.
Et après ?
À l’issue de l’enquête, les observations du public seront analysées par la commission d’enquête, qui remettra un rapport et des conclusions. Le SCOT-AEC pourra alors être modifié et soumis à l’approbation du conseil communautaire. Une fois adopté, il deviendra exécutoire après publication sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Last modified: 22/09/2025
