La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré par la commune, sur le territoire desquels sont situés les dispositifs publicitaires. Elle est due par l’exploitant du dispositif publicitaire, le propriétaire ou celui dans l’intérêt duquel le dispositif est réalisé. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité.
La commune a la faculté d’instituer une taxe de séjour au réel (due par les résidents occasionnels). Les modalités de la taxe sont fixées par une délibération du conseil municipal. Les logeurs ou hôteliers assujettis doivent verser le montant de la taxe collectée au comptable local.
Les départements ont la possibilité d’instaurer la taxe additionnelle sur leur territoire, certains d’entre eux n’ont pas délibéré en ce sens. En Essonne, la taxe additionnelle existe, elle a pour conséquence de majorer les tarifs de la taxe de séjour de la commune de 10%.
Last modified: 15/04/2024
