Elections et Citoyenneté

Pour pouvoir vous inscrire sur les listes électorales, vous devez être âgé de 18 ans, jouir de vos droits civiques, être de nationalité française ou européenne.

Vous devez vous inscrire sur les listes électorales si :

• Vous venez d’emménager à Itteville. L’inscription n’est pas automatique. C’est une démarche volontaire !
• Vous avez changé d’adresse au sein de la ville. Vous devez également faire cette démarche pour voter au bureau qui correspond à votre nouveau quartier.
• Vous avez été radié à la suite d’une révision des listes électorales.
• Vous n’avez jamais été inscrit(e) sur les listes électorales.
• Vous avez moins de 26 ans et que vous souhaitez voter dans la même commune de résidence que vos parents.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales :

• • sur internet via https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
  • Soit à la Mairie du domicile, prenez rendez-vous ligne avec le service Etat Civil : https://app.monespacecitoyen.fr
  • par courrier adressé M. le Maire

Pour être prise en compte sur un prochain scrutin, votre inscription doit être réalisée avant les dates fixées, à savoir jusqu’au sixième mercredi précédant le scrutin pour les inscriptions effectuées en ligne et jusqu’au sixième vendredi précédant le scrutin pour les inscriptions effectuées via le formulaire papier.

Documents à fournir :

• Renseigner le CERFA 12669*2 pour les titulaires de la nationalité française ou le CERFA 12671*02 pour les ressortissants Européens.
• La photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de la demande d’inscription. À défaut d’une pièce d’identité, le demandeur doit apporter la preuve de sa nationalité française.
• Un justificatif de domicile dans la commune datant de moins de 3 mois établi à votre nom et correspondant à une adresse située dans la commune ;
• Pour les personnes domiciliées chez un tiers et les jeunes de plus de 26 ans habitant chez leurs parents : une attestation de l’hébergeant, une pièce d’identité de l’hébergeant, un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant (voir la liste ci-dessus) et un justificatif de domicile de toute nature au nom du demandeur (exemple : un bulletin de salaire récent).
• Pour les jeunes majeurs de moins de 26 ans souhaitant voter sur le lieu de résidence de leurs parents : un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du/des parent(s), un document attestant de leur filiation (copie du livret de famille, acte de naissance intégrale avec la mention de la filiation).

Établir une procuration

Vous devrez indiquer la raison de votre absence par une simple déclaration sur l’honneur, par exemple : vacances, obligations professionnelles, état de santé…

Depuis le 1^er janvier 2022, un électeur peut donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la sienne. La personne qui ira voter pour vous (appelée le mandataire) devra cependant toujours se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place.

Un mandataire ne peut recevoir qu’une seule procuration.

La démarche doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie.

Pour faire votre procuration :

• En ligne sur maprocuration.gouv.fr
• En renseignant le CERFA N° 14952*03 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675

Vous devrez ensuite vous déplacer au commissariat de police pour faire vérifier votre identité et valider la demande. Il vous faut apporter votre formulaire rempli ou votre numéro d’enregistrement et une pièce d’identité

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367

Inscription sur les listes électorales en cas de déménagement

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1372

Inscription sur les listes électorales pour les citoyens non-français de l’Union européenne

Depuis le 1^er janvier 1999, tous les Français doivent se faire recenser dans le trimestre qui suit leur 16^e anniversaire. 

Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16^e et son 25^e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition.

Le recensement citoyen et la participation à la journée de défense et citoyenneté (JDC) sont obligatoires.  Le recensement citoyen est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens soumis au contrôle de l’autorité publique : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire (y compris la conduite accompagnée)…

Que permet le recensement :

Le recensement citoyen est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et aux concours publics (diplômes, Permis de conduire, inscription sur les listes électorales). Le jeune sera convoqué (entre 10 et 12 mois après la date de recensement) pour participer à la « Journée Défense et Citoyenneté » ce qui sera l’aboutissement de la démarche.

Où et comment se faire recenser :

• Soit à la Mairie du domicile, prenez rendez-vous ligne avec le service Etat Civil : https://app.monespacecitoyen.fr
• Soit réaliser les démarches directement par internet, sur le site service-public à l’adresse suivante : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054

Se munissant :

• d’une pièce d’identité,
• justificatif de domicile (moins de 3 mois)
• du livret de famille.

La présence du jeune est obligatoire (présence d’un des parents facultative)

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

La médaille d’honneur du travail est une distinction honorifique. Elle récompense, entre autre, l’ancienneté de services d’un salarié du secteur privé, la qualité de ses initiatives prises dans l’exercice de sa profession ou ses efforts pour acquérir une meilleure qualification.

La démarche peut être faite par vous ou par votre employeur. Pour ce faire, vous devez utiliser France Connect : Demande de médaille d’honneur du travail

Vous devez avoir les justificatifs suivants :

• Photocopie d’une pièce d’identité (recto verso)
• Attestation signée par l’employeur des services ouvrant droit à la médaille
• Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire
• Pour les mutilés du travail, Accidenté du travail, photocopie du relevé des rentes.

À noter : L’ensemble des justificatifs doit être scanné.

Date limite d’envoi du dossier

La médaille est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l’occasion des 1^er janvier et 14 juillet de chaque année.

Le dossier doit parvenir à son destinataire :

• Pour obtenir la médaille le 14 juillet, avant le 1^er mai
• Pour obtenir la médaille le 1^er janvier, avant le 15 octobre de l’année précédente.

À noter : L’ancienneté est calculée à la date du 1^er janvier ou du 14 juillet, et non pas à la date d’envoi de la demande.

Délai

Le délai s’écoulant entre l’envoi du dossier et la remise de la médaille est variable.

Suite à la parution de l’arrêté préfectoral, un diplôme vous est également attribué. Celui-ci est transmis au siège de votre employeur. Selon la promotion choisie, le diplôme lui est adressé en février ou en août.

Attention : Il n’est pas possible d’obtenir de duplicata du diplôme.

La loi du 16 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice a instauré dans les
juridictions le Service d’accueil Unique du Justiciable (SAUJ).

Depuis le 1er janvier 2017, le SAUJ est un accueil physique et numérique qui permet à chaque justiciable :
– d’être accueilli dans une juridiction à proximité,
– d’obtenir des renseignements sur toutes les procédures en général,
– d’obtenir des renseignements sur son affaire.

Dans le département de l’Essonne cinq SAUJ sont à votre écoute au tribunal judiciaire d’Evry et
dans les tribunaux de proximité d’Etampes, Palaiseau, Juvisy-sur-Orge et Longjumeau. Les
SAUJ restent ouverts actuellement mais l’accueil est soumis à la prise de rendez-vous (de
préférence par courriel) :

• Tribunal judiciaire d’Evry : tj1-evry@justice.fr ou 01 60 76 78 00
• Tribunal de proximité d’Etampes : tprx-etampes@justice.fr ou 01 64 94 61 45
• Tribunal de proximité de Palaiseau : tprx-palaiseau@justice.fr ou 01 60 14 00 80
• Tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge : tprx-juvisy-sur-orge@justice.fr ou 01 69 12 18 30
• Tribunal de proximité de Longjumeau : tprx-longjumeau@justice.fr ou 01 69 10 26 50

Grâce au site www.justice.fr, portail informatif du justiciable, les usagers ont aussi la possibilité
d’accéder à une information fiable et gratuite et sont orientés dans leurs démarches pour toute
procédure pénale et civile.
Ils ont accès aux formulaires CERFA, à la liste des pièces justificatives et à tous les liens utiles. Enfin, grâce à des simulateurs, l’usager peut déterminer notamment sa capacité à obtenir l’aide juridictionnelle en fonction de ses ressources.

N’hésitez pas à solliciter le SAUJ le plus proche de votre domicile

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