Urbanisme

Dans un souci de simplification des démarches administratives, la commune d’Itteville met à disposition un service en ligne pour le dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Vous pouvez désormais déposer votre dossier via la plateforme numérique GNAU (Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme) à l’adresse suivante : https://gnau40.operis.fr/itteville/gnau/#/

Quelles demandes peuvent être effectuées en ligne ?

• Permis de construire (PC)
• Déclaration préalable de travaux (DP ou DPC)
• Demande de permis d’aménager (PA)
• Permis de construire pour une maison individuelle (PCMI)
• Permis de démolir (PD)
• CU
• DIA

Etapes pour déposer vos demandes :

1. Créer un compte :
   Accédez au site du GNAU > https://gnau40.operis.fr/itteville/gnau/#/, puis cliquez sur « Créer un compte » ou connectez-vous avec France Connect.
2. Remplir le formulaire :
   Choisissez le type de demande (PC, DP, etc.). Le formulaire CERFA correspondant s’affichera pour être complété en ligne.
3. Joindre les pièces obligatoires :
   Incluez le plan de situation (générable sur cadastre.gouv.fr) et les autres documents requis selon votre projet (plan de masse, photos…).
   Pour vous aider : Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable : https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=16700
4. Suivre votre dossier :
   Consultez l’avancement depuis votre espace personnel après dépôt.

Pour vous aider :

• Fiche pratique sur les autorisations d’urbanisme : service-public.fr
• Géoportail de l’urbanisme : Pour localiser votre terrain et consulter le zonage : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
• Atlas des patrimoines (Connaitre les servitudes) : http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/

Besoin d’aide ?
Le service urbanisme reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
📞 Contactez-nous aux horaires d’ouverture ou par mail : urbanisme@mairie-itteville.fr
Merci de privilégier les démarches en ligne, plus rapides et sécurisées.

Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

• Téléchargez le PADD : Cliquer ici

Un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales.

• Téléchargez le plan de zonage : Cliquer ici

Téléchargez le réglement de votre zone ci-dessous :

• A
• Aire de retournement PLU
• AU
• AUR (page 1)
• AUR (page 2)
• Dispositions générales
• Lexique PLU
• Modif N°3 toutes zones 2016
• N (étoile)
• N
• supplément EBC
• UA Modif 3
• UB Modif 3
• UC Modif 3
• UD Modif-3
• UE
• UR Modif 3

Des annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, …).

Téléchargez le plan des servitudes : Cliquer ici

Vous souhaitez connaître le propriétaire d’un terrain situé sur la commune ?

Voici les démarches possibles.

1.Consulter le plan cadastral (infos publiques, sans nom)

Le plan cadastral est librement accessible en ligne : https://www.cadastre.gouv.fr

Vous y trouverez :

• la forme des parcelles,
• leur surface,
• les références cadastrales.

Attention : le nom du propriétaire n’apparaît jamais sur le plan cadastral.

2. Demander l’information en mairie (Service Urbanisme)

Le Service Urbanisme peut, sous conditions, vous communiquer le nom du propriétaire si :

• vous avez un intérêt légitime (travaux, servitude, projet impactant votre propriété, etc.),
• ou votre demande concerne un sujet touchant votre terrain ou votre maison

3. Faire la demande directement auprès des Impôts

Vous pouvez également obtenir vous-même le nom du propriétaire en interrogeant directement la DGFIP, via la matrice cadastrale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18819

⚖️ Rappel légal
Les informations cadastrales nominatives sont protégées. Elles ne peuvent être communiquées qu’en cas de demande motivée, conformément aux règles de confidentialité fixées par la DGFIP.

Délibération de prescription de Révision du PLU – DEL 29-2021 – Cliquer ICI

La révision d’un PLU s’effectue en 5 phases distinctes :

Démarrage début 2022 :

Phase 1 : Diagnostic du territoire (durée environ de la phase : 8 mois)
Phase 2 : PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable (durée environ de la phase : 7 mois)
Phase 3 : Élaboration du Règlement du PLU (durée environ de la phase : 9 mois)
Phase 4 : Arrêt du projet de PLU (durée environ de la phase : 6 mois)
Phase 5 : Enquête publique et approbation (durée environ de la phase : 7 mois)

PHASE 1 :
Diagnostic du territoire de la commune et état initial de l’environnement.

Le PLU actuel datant de 2010, le diagnostic et l’état initial de l’environnement contiennent des données et analyses anciennes et doivent être actualisées, voire revues.

Cette première phase permett d’analyser le rapport de présentation existant, identifier les données manquantes ou à actualiser, notamment au regard des
documents supra-communaux à prendre en compte, et à réactualiser le document.

La première étape consiste a établir une analyse de l’actuel diagnostic et plus globalement du PLU dans son ensemble.

QU’EST-CE QU’UN PLAN LOCAL D’URBANISME ,

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (Établissement public de coopération intercommunal, EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.101-2 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

Depuis le 1er janvier 2016 son contenu est modernisé . Il s’attache désormais à proposer aux élus, de nouveaux outils, au service de leur compétence de planification et d’urbanisme, pour les accompagner et les soutenir dans leur mission. La procédure associe l’ensemble des personnes publiques définies par le code de l’urbanisme et assure une concertation permanente avec la population.
Le PLU est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune ou de l’EPCI compétent en matière de PLU.

Il comprend :

1- un rapport de présentation, qui explique les choix retenus notamment en matière de consommation d’espace, en s’appuyant sur un diagnostic territorial et une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Il doit justifier les règles du PLU.

> Téléchargez le Rapport de présentation I & Rapport de présentation II

2- un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

L’affaire I-Production concerne une demande de permis d’aménager déposée par la SARL I-Production pour la construction de 11 pavillons derrière le Moulin de la Brière, avec un accès prévu depuis le CD 08. Face aux risques liés à la sécurité routière et à un avis défavorable du SIARCE, la commune a refusé ce permis en mai 2023. Depuis, plusieurs hypothèses alternatives ont été étudiées, sans être retenues.

• Compte rendu de la réunion publique du 5 mai 2025

Première instance

• PIECE_2 – recours_gracieux_du_12.07.2023_avec_preuves_de_depot_et_de_reception
• PIECE 3 – dossier_de_demande_de_PA_depose_le_23.09.2022_extraits
• PIECE_4 – courrier_de_demande_de_pieces_manquantes_du_10.10.2022
• PIECE_5 – courrier_de_demande_de_pieces_manquantes_du_14.12.2022
• PIECE_6 – plan_de_composition_d_ensemble_modifie_depose_le_01.12.2022
• PIECE_7_pieces_complementaires_deposees_le_06.03.2023_extraits
• Memoire_en_defense_ITTEVILLE-1
• NOTIFICATION DE JUGEMENT
• AVIS SERVICES EXTERIEURS CONSULTES
• SARL_I-PRODUCTION
• REQUETE APPEL ITTEVILLE

Deuxième instance 

• • REQUETE INTRODUCTIVE D’INSTANCE
  • COMMUNICATION DE LA REQUÊTE
  • Mémoire en défense ITTEVILLE
  • 1_Refus_de_permis_d_amenager_conteste_du_15_juillet_2024
  • 2_Recours_gracieux_avec_avis_de_reception
  • 3_Jugement_n_2309083_du_17_septembre_2024
  • 4_Nouveau_dossier_de_PA_objet_du_nouveau_refus_litigieux

Avis d’enquête publique du SCoT-AEC du Val d’Essonne

• Avis Commission d’Enquête SCOT AEC
• EnquetePublique_Scot2025

Pour demander le raccordement d’une maison neuve au réseau d’électricité, le propriétaire du logement doit remplir un formulaire en ligne sur le portail raccordement d’Enedis. Pour ce faire, on indiquera l’adresse exacte de la maison, les coordonnées du propriétaire, la date de raccordement souhaitée ainsi que la puissance maximale de compteur demandée. Le demandeur doit joindre au dossier les documents utiles à l’estimation de travaux : le plan de masse, qui est une vision aérienne du terrain ; le plan de situation, qui le représente par rapport aux terrains voisins ; ainsi que l’autorisation d’urbanisme, qui confirme la possibilité de réaliser les travaux. Après étude de ces documents, Enedis adresse un devis au propriétaire dans un délai de deux semaines. Le coût est généralement de 410€ si le terrain est déjà viabilisé, tandis qu’on comptera 1600€ dans le cas contraire, ainsi qu’une part variable en fonction de la distance entre le terrain et le réseau. Le demandeur peut accepter le devis, en payant un acompte, les travaux peuvent alors commencer. Enedis communique un numéro de PRM, Point de Référence et Mesure, qui est le numéro unique qui permet d’identifier ce point de raccordement lors des démarches ultérieures. Le futur occupant du logement pourra notamment s’en munir pour ouvrir son contrat auprès du fournisseur d’électricité de son choix, le numéro de PRM facilitant grandement les démarches pour un premier contrat. Les techniciens viendront effectuer la mise en service du compteur dans un délai de 10 jours ouvrés après l’activation du contrat, et l’intervention coûte 27,04€ pour un compteur Linky communicant. Attention, le certificat Consuel doit obligatoirement être présenté le jour de la mise en service pour certifier que l’installation intérieure d’électricité est sécurisée.

• Demande de prolongation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession d’Itteville »
• Autorisation de gestion du système d’assainissement Marolles-St-Vrain