Tél. 01 64 93 77 00 - contact@mairie-itteville.fr

Urbanisme

08/09/2017

 

 

——————————————-  —————————————————–

  • Déclaration de projet des 4 Dromadaires : dossier approuvé par le Conseil Municipal du 21/02/2019

1-Délibération-dapprobation-du-21-02-2019

2-Page de garde

3- Notice de présentation

4-Règlement de zone modifié

5-Zonage modifié

6-Évaluation environnementale

 

  • Enquête publique déclaration de projet 4 Dromadaires – Rapport du commissaire enquêteur >> Téléchargez le rapport

 

  • Enquête publique du 7 décembre 2018 au 7 janvier 2019 – Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme

“Par arrêté en date du 8 novembre 2018, Monsieur le Maire d’Itteville a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’ajustement des dispositions règlementaires concernant le futur projet d’entrée de Ville Sud-Est, valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme.

L’enquête publique se déroule du vendredi 7 décembre 2018 au lundi 7 janvier 2019 inclus, soit 32 jours.

Le dossier d’enquête publique sera mis à disposition du public en Mairie d’Itteville – 103 rue de Saint-Germain 91760 ITTEVILLE pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture :

–       Lundi, mercredi et jeudi : de 9h00 à 12h30 et de 15h00 à 17h30

–       Mardi et vendredi : de 9h à 12h30

–       Samedi : de 8h30 à 12h00

Monsieur Serge CRINE, cadre de la fonction publique territoriale en retraite, a été nommé commissaire enquêteur. Il assurera trois permanences en Mairie d’Itteville afin de recevoir toute personne intéressée aux dates suivantes :

–       Vendredi 7 décembre 2018, de 9h00 à 12h30,

–       Samedi 15 décembre 2018, de 8h30 à 12h00,

–       Lundi 7 janvier 2019, de 15h00 à 17h30.

Pendant toute la durée de l’enquête, des informations pourront être demandées au service Urbanisme de la Mairie, aux jours et horaires d’ouverture précités.

Les observations du public pourront soit :

–  Etre consignées sur le registre d’enquête mis à disposition en Mairie d’Itteville.

–  Etre adressées par courrier à l’attention du commissaire enquêteur, à la Mairie d’Itteville. Les courriers correspondants devront parvenir au plus tard le lundi 7 janvier 2019 afin d’être annexés au registre d’enquête.

–  Etre adressées par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@mairie-itteville.fr. Les courriels correspondants devront être transmis au plus tard le lundi 7 janvier 2019 afin d’être annexés au registre d’enquête.

Toute personne peut, à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête publique sur demande à la Mairie.

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant une durée d’un an.

Le Conseil Municipal d’Itteville délibérera sur le projet de Déclaration de Projet et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, au vu des résultats de l’enquête et du rapport et conclusions du commissaire enquêteur”

—————————————–  —————————————————–

Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) :

Par délibération du Conseil Municipal en date du 17 octobre 2016, la Commune d’Itteville a prescrit la révision de son Plan Local d’Urbanisme (P.L.U).

Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune actuellement en vigueur a été approuvé le 07 décembre 2006 et modifié à plusieurs reprises. Il est aujourd’hui nécessaire de procéder à sa révision afin qu’il corresponde aux nouvelles réalités du territoire et qu’il intègre les nombreuses évolutions législatives et règlementaires qui sont entrées en vigueur depuis lors.

 

Débat du Projet d’Aménagement de de Développement Durable (PADD) :

Pièce essentielle du Plan Local d’Urbanisme, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables est une proposition d’orientations pour l’avenir, des différents volets du projet communal à l’horizon 2030, faisant la synthèse des volontés politiques de la Commune et intégrant les projets en cours et à venir. Le règlement écrit et le zonage du Plan Local d’Urbanisme vont s’inscrire dans le cadre de référence des orientations du P.A.D.D.

Le 18 avril 2017, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables a été présenté aux administrés lors d’une première réunion publique.
Le PADD a été débattu en conseil municipal le 21 juin 2017.

 

Cadastre

Ce service en ligne vous permet d’obtenir les informations relatives à votre parcelle (références cadastrales, plan …). Consulter le cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Accueil physique

  • Lundi :  9h-12h30 / 15h – 17h30
  • Mardi : 9h-12h30
  • Mercredi : 9h-12h30 / 15h – 17h30
  • Jeudi : 9h-12h30 / 15h – 17h30
  • Vendredi : 9h-12h30
  • Samedi : 8h30 – 12h

Accueil téléphonique

  • Lundi : 9h-12h30 / 13h30 – 17h30
  • Mardi : 9h-12h30
  • Mercredi : 9h-12h30 / 13h30 – 17h30
  • Jeudi : 9h-12h30 / 13h30 – 17h30
  • Vendredi : 9h-12h30
  • Samedi : 8h30 – 12h

Liens utiles

Contacts utiles

  • Service Urbanisme :
    01 64 93 77 05
  • DDT (Taxes liées à l’urbanisme) :
    01 60 76 32 00
  • Centre des impôts fonciers d’Etampes (cadastre) :
    01 69 92 65 00
  • SIARCE (assainissement, eau potable/pluviale) :
    01 60 89 82 20
  • SIARJA (Entretien de la Juine) :
    01 64 94 95 00
  • UDAP (Bâtiments de France) :
    01 69 91 95 10
  • UTD (Routes départementales) :
    01 60 81 64 70

Last modified: 28/02/2019

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.