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Urbanisme

08/09/2017

Avis d'enquête publique

DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Par arrêté n°URBA-2024-05-04 du 24 mai 2024, Monsieur le Maire de la commune d’Itteville a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur l’agrandissement et le développement des Moulins Fouché, valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU).

L’enquête publique se déroulera en mairie (103 rue Saint Germain, 91760 Itteville) du 17 juin 2024 au 17 juillet 2024 inclus, soit pendant 31 jours.
Le commissaire enquêteur recevra le public les :

  • Lundi 17 juin 2024, de 09h00 à 12h30,
  • Vendredi 28 juin 2024, de 09h00 à 12h30,
  • Lundi 08 juillet, de 15h00 à 17h30,
  • Mercredi 17 juillet, de 15h00 à 17h30.

Le dossier d’enquête pourra être consulté également en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

Révision générale du PLU

La révision d’un PLU s’effectue en 5 phases distinctes :

Démarrage début 2022 :

Phase 1 : Diagnostic du territoire (durée environ de la phase : 8 mois)
Phase 2 : PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable (durée environ de la phase : 7 mois)
Phase 3 : Élaboration du Règlement du PLU (durée environ de la phase : 9 mois)
Phase 4 : Arrêt du projet de PLU (durée environ de la phase : 6 mois)
Phase 5 : Enquête publique et approbation (durée environ de la phase : 7 mois)

PHASE 1 :
Diagnostic du territoire de la commune et état initial de l’environnement.

Le PLU actuel datant de 2010, le diagnostic et l’état initial de l’environnement contiennent des données et analyses anciennes et doivent être actualisées, voire revues.

Cette première phase permett d’analyser le rapport de présentation existant, identifier les données manquantes ou à actualiser, notamment au regard des
documents supra-communaux à prendre en compte, et à réactualiser le document.

La première étape consiste a établir une analyse de l’actuel diagnostic et plus globalement du PLU dans son ensemble.

QU’EST-CE QU’UN PLAN LOCAL D’URBANISME ,

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (Établissement public de coopération intercommunal, EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.101-2 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

Depuis le 1er janvier 2016 son contenu est modernisé . Il s’attache désormais à proposer aux élus, de nouveaux outils, au service de leur compétence de planification et d’urbanisme, pour les accompagner et les soutenir dans leur mission. La procédure associe l’ensemble des personnes publiques définies par le code de l’urbanisme et assure une concertation permanente avec la population.
Le PLU est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune ou de l’EPCI compétent en matière de PLU.

Il comprend :

1- un rapport de présentation, qui explique les choix retenus notamment en matière de consommation d’espace, en s’appuyant sur un diagnostic territorial et une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Il doit justifier les règles du PLU.

> Téléchargez le Rapport de présentation I & Rapport de présentation II

2- un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

> Téléchargez le PADD

3- un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales.

> Téléchargez le plan de zonage

  1. A
  2. Aire de retournement PLU
  3. AU
  4. AUR (page 1)
  5. AUR (page 2)
  6. Dispositions générales
  7. Lexique PLU
  8. Modif N°3 toutes zones 2016
  9. N (étoile)
  10. N
  11. supplément EBC
  12. UA Modif 3
  13. UB Modif 3
  14. UC Modif 3
  15. UD Modif-3
  16. UE
  17. UR Modif 3

5- des annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, …).

> Téléchargez le plan des servitudes

Autorisations d'urbanisme :
Démarche pour demander le raccordement à l’électricité d’une maison neuve

Pour demander le raccordement d’une maison neuve au réseau d’électricité, le propriétaire du logement doit remplir un formulaire en ligne sur le portail raccordement d’Enedis. Pour ce faire, on indiquera l’adresse exacte de la maison, les coordonnées du propriétaire, la date de raccordement souhaitée ainsi que la puissance maximale de compteur demandée. Le demandeur doit joindre au dossier les documents utiles à l’estimation de travaux : le plan de masse, qui est une vision aérienne du terrain ; le plan de situation, qui le représente par rapport aux terrains voisins ; ainsi que l’autorisation d’urbanisme, qui confirme la possibilité de réaliser les travaux. Après étude de ces documents, Enedis adresse un devis au propriétaire dans un délai de deux semaines. Le coût est généralement de 410€ si le terrain est déjà viabilisé, tandis qu’on comptera 1600€ dans le cas contraire, ainsi qu’une part variable en fonction de la distance entre le terrain et le réseau. Le demandeur peut accepter le devis, en payant un acompte, les travaux peuvent alors commencer. Enedis communique un numéro de PRM, Point de Référence et Mesure, qui est le numéro unique qui permet d’identifier ce point de raccordement lors des démarches ultérieures. Le futur occupant du logement pourra notamment s’en munir pour ouvrir son contrat auprès du fournisseur d’électricité de son choix, le numéro de PRM facilitant grandement les démarches pour un premier contrat. Les techniciens viendront effectuer la mise en service du compteur dans un délai de 10 jours ouvrés après l’activation du contrat, et l’intervention coûte 27,04€ pour un compteur Linky communicant. Attention, le certificat Consuel doit obligatoirement être présenté le jour de la mise en service pour certifier que l’installation intérieure d’électricité est sécurisée.

Cadastre
Ce service en ligne vous permet d’obtenir les informations relatives à votre parcelle (références cadastrales, plan …). Consulter le cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Accueil physique

  • Lundi :  9h-12h30 / 15h – 17h30
  • Mardi : 9h-12h30
  • Mercredi : 9h-12h30 / 15h – 17h30
  • Jeudi : 9h-12h30 / 15h – 17h30
  • Vendredi : FERMÉ
  • Samedi : 8h30 – 12h

Accueil téléphonique

  • 01 64 93 77 05 / 01 64 93 77 06
  • Lundi : 9h-12h30 / 13h30 – 17h30
  • Mardi : 9h-12h30
  • Mercredi : 9h-12h30 / 13h30 – 17h30
  • Jeudi : 9h-12h30 / 13h30 – 17h30
  • Vendredi : FERMÉ
  • Samedi : 8h30 – 12h

Liens utiles

Contacts utiles

  • Service Urbanisme :
    01 64 93 77 05
  • DDT (Taxes liées à l’urbanisme) :
    01 60 76 32 00
  • Centre des impôts fonciers d’Etampes (cadastre) :
    01 69 92 65 00
  • SIARCE (assainissement, eau potable/pluviale) :
    01 60 89 82 20
  • SIARJA (Entretien de la Juine) :
    01 64 94 95 00
  • UDAP (Bâtiments de France) :
    01 69 91 95 10
  • UTD (Routes départementales) :
    01 60 81 64 70

Last modified: 18/06/2024