Retrouvez ici l’ensemble des informations relatives à vos démarches administratives.
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Le mariage est un acte juridique solennel par lequel deux personnes établissent, entre elles, une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets et la dissolution. Le mariage est célébré au choix des époux(ses) dans la commune où l’un des deux, ou l’un de leur(s) parent(s) a son domicile ou sa résidence établie depuis plus d’un mois en continu. Deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, doivent remplir certaines conditions pour se marier : Un premier rendez-vous doit être pris avec le service Etat-Civil en présence des deux futurs époux permettant : https://app.monespacecitoyen.fr/itteville-91760/demarches Le dépôt du dossier complet se fait lors d'un second rendez-vous, en présence des deux futurs époux . La date du mariage ne pourra être fixée qu’après le dépôt du dossier complet, en accord avec les futurs époux, sous réserve des conclusions de l’audition préalable. Le parrainage civil (ou baptême républicain) est un acte citoyen par lequel le parrain et la marraine s’engagent moralement à l’égard de l’enfant, de façon purement privée. Le pacte civil de solidarité (PACS) permet à deux personnes majeures d’organiser leur vie commune. Vous êtes invités à déposer le dossier complet en Mairie, auprès du service de l’Etat civil. Nous attirons votre attention sur le fait que tout dossier rendu incomplet ne sera pas pris en charge. Vous pouvez télécharger le guide pratique du PACS ou vous en procurer un en Mairie. La liste des documents à fournir, figure dedans. Télécharger le Guide Après examen du dossier, vous serez contactés par le service afin de convenir d’un RDV pour l’enregistrement de votre PACS. Lors de ce RDV, la présence des deux partenaires munis de l’original de leur pièce d’identité, est obligatoire. Il faut impérativement : Le PACS n’est pas soumis à condition de nationalité : toutefois, si le couple vit à l’étranger, le PACS ne peut être conclu devant le consulat français que si un des partenaires au moins est français. Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618 Télécharger la Déclaration conjointe d'un PACS - Cerfa15725*02 Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Pour obtenir la copie intégrale, l’extrait avec filiation ou l’extrait sans filiation d’un acte d’état civil, vous devez adresser votre demande à la mairie du lieu où s’est produit l’événement. Pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Itteville, vous pouvez faire votre demande en ligne, en joignant une copie de votre pièce d’identité. Vous pouvez également adresser votre demande par courrier (à l’adresse ci-dessous) en joignant la photocopie de votre pièce d’identité et une enveloppe timbrée libellée pour la réponse : Mairie d'Itteville 103 rue Saint Germain Veillez à préciser dans votre courrier : Vous pouvez adresser vos demandes de recherche pour l’obtention d’une photocopie ou de renseignements par courriel à l’adresse : etat-civil@mairie-itteville.fr Pour les généalogistes, les Archives départementales de l’Essonne ont mis en ligne leurs collections de registres d’état civil (https://archives.essonne.fr/). Pour toutes les communes de l’Essonne, les registres sont consultables en ligne jusqu’en 1940, à l’exception des registres des naissances, lesquels pour des raisons légales, le sont jusqu’en 1923. Recensements de population (jusqu’en 1946). Pour une demande d’acte d’État civil survenu à l’étranger ou dans les États anciennement sous administration française et concernant des personnes de nationalité française : Vous pouvez faire également une demande d’acte d’état civil via le site du service-public La déclaration de naissance doit être effectuée à la Mairie du lieu de naissance ou à l’hôpital dans les 5 jours qui suivent la naissance (si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié, la déclaration doit être effectuée le lundi suivant). Depuis le 1er janvier 2005, les futurs parents ont la possibilité de choisir le nom qu’ils souhaitent transmettre à leur enfant en effectuant une déclaration conjointe de choix du nom, à l’occasion de la naissance du premier enfant du couple. Cette déclaration doit être complétée et signée par les deux parents et être remise à l’Officier de l’État Civil au moment de la déclaration de naissance. Quatre possibilités sont offertes : Dans tous les cas (qu’il y ait ou non eu choix du nom), tous les autres enfants communs du couple se verront transmettre le nom dévolu au premier enfant du couple. Vous pouvez faire cette déclaration au moment de la naissance de l’enfant à la Mairie du lieu de naissance. Les parents doivent faire une déclaration conjointe mentionnant le choix du nom de famille. Ce nom qui figure, sur l’acte de naissance, est également appelé nom de naissance ou nom patronymique de leur 1er enfant commun. La déclaration conjointe se fait sur le formulaire cerfa n°15286 (téléchargeable ici). Les parents signent tous les deux, le formulaire, à la même date. La déclaration conjointe est remise à l’officier de l’état civil lors de la déclaration de naissance. L’officier de l’état civil inscrit le nom de famille dans l’acte de naissance de l’enfant sous réserve que le lien de filiation soit établi à l’égard de chacun des parents. Prendre rendez-vous avec le service état-civil : https://app.monespacecitoyen.fr/itteville-91760/demarches Le livret de famille est remis, par la mairie du lieu de l’événement, à l’issue de la célébration de mariage, à l’occasion de la naissance du premier enfant lorsque les parents ne sont pas mariés et qu’au moins l’un des deux est de nationalité française, ou suite à une adoption. Le demandeur devra fournir les pièces suivantes et les déposer en Mairie principale : La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation. Vous n’êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant, sa filiation n’est pas automatique : si vous êtes le père, une reconnaissance est établie en Mairie (avant ou après la naissance de l’enfant), si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance pour que la filiation soit établie. Les parents peuvent s’adresser à la mairie de leur choix, l’acte de reconnaissance y sera rédigé immédiatement. Ils devront remettre une copie de cet acte lors de la déclaration de naissance de leur enfant. Les parents doivent s’adresser à la mairie du lieu de naissance de l’enfant dans les 5 jours qui suivent sa naissance. La reconnaissance sera alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant. Les parents peuvent s’adresser à n’importe quelle mairie, l’acte de reconnaissance y sera rédigé immédiatement. Le parent reconnaissant son enfant après l’âge d’un an, ne pourra pas exercer son autorité parentale. Si l’enfant est déjà né, il faudra fournir également : Depuis le 1er juillet 2022, toute personne majeure de nationalité française ou étrangère peut changer de nom de famille une fois dans sa vie, simplement, en prenant par substitution ou adjonction le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance. Un parent pourra aussi ajouter son nom, à titre d’usage, à celui de son enfant, en informant l’autre parent. Si l’enfant a plus de 13 ans, son accord sera nécessaire. Pour une personne mineure Sous réserve d’un accord parental formalisé, il sera possible de substituer ou d’adjoindre au nom de famille, à titre d’usage, le nom du parent qui n’a pas été transmis ou encore d’intervertir l’ordre des noms accolés. En cas d’absence d’un accord parental formalisé : possibilité pour un parent de décider seul d’adjoindre son nom, à titre d’usage, au nom de l’enfant mineur, uniquement en deuxième position. Il devra informer préalablement et en temps utile l’autre parent exerçant l’autorité parentale. Cette information est formalisée par déclaration sur l’honneur. Si l’enfant a plus de 13 ans son accord sera nécessaire. Pour une personne majeur La procédure simplifiée de changement de nom permet de porter le nom du parent qui n’a pas transmis le sien : Vous pouvez utiliser cette procédure une seule fois dans votre vie. La procédure est différente si vous voulez changer de nom pour motif légitime, par exemple parce que votre nom est difficile à porter (procédure de changement de nom par décret auprès du Ministère de la justice). Toutefois, utiliser la procédure simplifiée ne vous empêche pas de demander plus tard un changement de nom par décret. De même, avoir obtenu un changement de nom (par décret, décision judiciaire, adoption simple, effet collectif de changement de nom…) ne vous empêche pas d’utiliser par la suite la procédure simplifiée de changement de nom. Pour effectuer votre demande de changement de nom, présentez-vous en Mairie, muni(e) de votre : Le changement de nom du demandeur a des conséquences sur les actes d’état civil le concernant mais aussi concernant ses enfants, son/sa conjoint(e). Pensez dans ce cas, à vous munir également: NB: Le changement de nom d’un adulte s’étend de plein droit à ses enfants de moins de 13 ans. Au-delà, leur consentement sera également requis Dorénavant, les demandes de changement de prénom sur les actes de naissance relèvent de la compétence des mairies. La procédure de changement de prénom comprend l’ajout, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms. Vous devez constituer un dossier avec le formulaire de demande (Cerfa téléchargeable ci-après) et des justificatifs puis, le déposer à la mairie de votre domicile ou de naissance. Justificatifs d’identité et de résidence Si vous êtes hébergé par une autre personne, justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge + attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge certifiant l’hébergement. Éléments concernant l’intérêt de la demande Selon votre situation, vous pouvez fournir, à titre d’exemple, les documents suivants : Vous pouvez également joindre des certificats médicaux indiquant les difficultés que vous rencontrez à cause de votre prénom. Actes de l’état civil devant être mis à jour à la suite du changement de prénom Selon votre situation, vous devez fournir les copies intégrales originales des actes suivants : Une copie de votre livret de famille peut être demandée. La demande doit être faite par le représentant légal. Si l’enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire. En cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale, la demande de changement de prénom doit être faite par les 2 parents, représentants légaux de l’enfant. Vous devez constituer un dossier avec le formulaire de demande (Cerfa téléchargeable ci-après) et des justificatifs puis, le déposer à la mairie de votre domicile ou de naissance. Le représentant légal (ou les représentants légaux) du mineur doit (doivent) signer le formulaire. Le formulaire contient une rubrique concernant le consentement du mineur de plus de 13 ans au changement de son prénom. Le mineur de plus de 13 ans doit signer le formulaire. Justificatifs de l’identité du représentant légal du mineur Justificatifs de résidence du représentant légal du mineur Vous devez fournir un justificatif de domicile récent. Si vous êtes hébergé par une autre personne, vous devez fournir un justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge + attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge certifiant l’hébergement. Justificatifs de l’identité du mineur Éléments concernant l’intérêt de la demande Selon la situation de l’enfant, vous pouvez fournir, à titre d’exemple, les documents suivants : Vous pouvez également joindre des certificats médicaux établissant les difficultés que l’enfant rencontre à cause de son prénom. Actes de l’état civil devant être mis à jour à la suite du changement de prénom Une copie de votre livret de famille peut être demandée. Les services administratifs, les mairies et les entreprises ne peuvent plus, pour l’étude de votre dossier, exiger la production d’une copie certifiée conforme à l’original d’un document délivré par une administration française. Une simple photocopie lisible du document original doit être acceptée. La certification conforme des photocopies de documents administratifs destinés à des administrations étrangères demeure possible. Dans ce cas, c’est la mairie de votre lieu de domicile qui est compétente pour certifier les documents qui lui sont présentés. Copies d’actes judiciaires ou authentiques Présentez-vous en Mairie avec les pièces suivantes : La certification se fait sur place et vous est remise immédiatement. Veuillez noter que les titres d’identité (carte d’identité ou passeport) seront certifiés par les services de l’Etat (Préfecture). La légalisation est la formalité par laquelle est attestée l’authenticité de la signature d’actes sous seing privé (acte rédigé par un particulier, par exemple une attestation sur l’honneur). La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document. Un organisme privé ou une autorité étrangère peuvent vous demander une légalisation (ou certification matérielle) de votre signature. En revanche, une administration française ne peut pas exiger la légalisation (ou certification matérielle) d’une signature apposée sur un document qui lui est remis ou présenté. Seuls les actes rédigés en français peuvent être authentifiés : si le document est en langue étrangère, il doit être accompagné d’une traduction en français et être certifié conforme par un traducteur assermenté. La signature est apposée devant l’agent public chargé de l’authentifier. La présence du signataire est donc indispensable. La procédure concerne uniquement votre signature. Elle ne concerne pas le contenu de l’acte. La commune compétente est la mairie de votre lieu de domicile (résidence principale ou secondaire). La démarche est gratuite en mairie, elle devient payante si vous vous adressez à un notaire (tarifs fixés librement). Consulter ici la liste des traducteurs assermentés : Liste Traducteurs 2025 Prendre rendez-vous en mairie : https://app.monespacecitoyen.fr/itteville-91760/demarches Les éléments se retrouvent sur le Cerfa 10798*04 à télécharger ICI IMPORTANT : Vous vous engagez à assurer l’entretien de la (des) personne(s) que vous accueillez. Une assurance est obligatoire (à prendre par la personne que vous hébergez ou pas vous-même). Vous êtes français : Carte Nationale d’Identité ou Passeport. Et si besoin, un certificat de nationalité. Vous êtes de nationalité étrangère : Titre de séjour en cours de validité (carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence pour les ressortissants algériens, récépissé de demande de renouvellement d’un des titres de séjour cité ci-dessus, carte diplomatique ou carte spéciale délivrée par le Ministère des Affaires étrangères) et à jour de l’adresse. Attention ! Pour un enfant mineur non accompagné, il faut impérativement une attestation certifiée des parents précisant qu’ils autorisent leur enfant (nom, prénom) à résider chez les hébergeants pour la période demandée ainsi que les informations liées au vol (numéro et compagnie). Attention ! Si vous êtes logé(e) à titre gratuit, l’accord écrit de votre propriétaire est obligatoire. Vous devrez également vous munir d’un timbre fiscal à 30€ que vous pouvez acheter sur internet ou dans un bureau de tabac. La délivrance de l’attestation d’accueil n’est pas automatique. Elle peut être refusée dans les cas prévus par la loi : Vous disposez alors de deux mois pour faire un recours administratif auprès du Préfet, avant un éventuel recours contentieux. L’administré souhaitant quitter la commune pour se rendre dans un pays étranger ou un territoire ou département d’Outre-Mer a besoin d’une attestation de changement de résidence. Le demandeur doit se présenter personnellement à la mairie de son domicile avec les justificatifs suivants (originaux et photocopies) : Le certificat de changement de domicile vers l’étranger vous sera remis immédiatement. Afin de justifier de votre domicile à l’égard des administrations françaises ou étrangères, vous pouvez faire établir une attestation de domicile par la mairie de votre lieu de résidence. Une attestation de domicile est un justificatif qui prouve légalement que vous résidez dans un logement à votre nom. Il indique avec exactitude l’adresse de votre lieu de résidence. Il n’existe pas de document unique pour justifier de votre domicile. En effet, la loi autorise la délivrance de plusieurs documents. Cependant, leur nature diffère selon votre situation personnelle et la procédure concernée. Présentez-vous à la mairie de votre lieu de résidence muni de votre pièce d’identité et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois, à votre nom. Un agent de l'accueil/état civil, établira le document que vous devrez signer pour attester de l’exactitude des renseignements qui y seront portés. La délivrance de l’attestation est immédiate. Bien que les mairies n’aient pas l’obligation de délivrer des certificats de vie commune (dits aussi certificats de concubinage et certificats de vie maritale), la commune d'Itteville propose cette prestation à tous ses habitants. Vous pouvez demander ce certificat à la mairie quelle que soit votre nationalité si vous vivez en France. Il est gratuit. Ce document n’a pas de valeur juridique (contrairement à un acte de mariage par exemple). Il peut vous être demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages. Pour l’obtention de ce certificat via la mairie : les deux personnes concernées se rendent à la mairie, munies de : En cas d’impossibilité d’obtenir un tel certificat, le demandeur peut établir une déclaration sur l’honneur signée par les concubins et deux témoins majeurs (non parents des concubins) choisis par le couple. Pour l’obtention de ce certificat via le site internet du service public : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/Concubinage Lors de l’édition d’un certificat de vie, le maire atteste qu’un usager est en vie à la date où il se présente. Le certificat de vie peut être demandé par des caisses de retraites étrangères pour continuer à verser une pension à des retraités résidant en France. Les retraités qui dépendent d’une caisse de retraite étrangère peuvent avoir, également, à présenter un certificat de vie pour continuer à percevoir leur pension. Les caisses de retraite françaises peuvent demander de fournir une preuve d’existence chaque année, quelle que soit la nationalité. Un seul certificat suffit pour toutes vos caisses de retraite. Les caisses de retraite françaises peuvent demander de fournir une preuve d’existence chaque année, quelle que soit la nationalité. Un seul certificat suffit pour toutes vos caisses de retraite. Si vous résidez à Itteville, présentez-vous en Mairie (sans rdv), muni de : Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. Les ittevillois ne peuvent plus effectuer leur demande de titre d’identité sur la commune mais dans les mairies du département équipées d’un dispositif de recueil et sur rendez-vous : Angerville, Arpajon, Brétigny-sur-Orge, Cerny, Corbeil-Essonnes, Dourdan, Etampes, Etrechy, Lardy, Marolles en Hurepoix, Mennecy, Montgeron, Milly-la-Forêt, Sainte-Geneviève-des-Bois. Depuis le 15 janvier 2017, un dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni, en plus de sa carte d’identité ou de son passeport, d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Cette autorisation sera matérialisée par l’usage d’un formulaire Cerfa (téléchargeable ci-après) renseigné et signé par un titulaire de l’autorité parentale (parent ou tuteur) accompagné de la copie lisible de la pièce d’identité du signataire ainsi que du titre d’identité en cours de validité du mineur. Attention : La demande d’autorisation de sortie du territoire pour mineur est initiée par le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale et ne fait plus intervenir les services de la Mairie. Pour voyager, un mineur devra donc être en possession: Démarche en ligne directement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359 Lorsqu’un décès survient, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin qui vous délivrera un certificat de décès. En cas de mort violente (accident, suicide…), vous devez prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie. Pour déclarer un décès survenu sur Itteville, rendez-vous en directement en mairie. La déclaration doit être faite dans un délai de 24 heures (non compris les dimanches et les jours fériés). Toute personne peut déclarer un décès. La famille a la possibilité de faire l’ensemble de ces démarches elle-même ou de donner pouvoir à une entreprise de pompes funèbres pour les exécuter en son nom. Si le défunt n’a pas pris de disposition, c’est le plus proche parent qui est chargé de pourvoir aux funérailles. Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909 Le cimetière d'Itteville est situé entre le Chemin du Lanscanet et le Chemin de la Ferté-Alais ( 1 accès pour chaque chemin). Les cimetières sont ouverts au public tous les jours sans interruption selon les plages horaires suivantes : Pour obtenir un emplacement dans le cimetière d'Itteville, rendez-vous en mairie. Droit à l'inhumation La sépulture dans les cimetières de la commune d'Itteville est due : Concession de terrain La commune d'Itteville concède 2 catégories de terrain : La durée d’une concession funéraire commence à la date de son acquisition. Une concession peut être prolongée. Elle est convertie en une concession de plus longue durée (par exemple, une concession temporaire -15 ans- en concession trentenaire). Vous devez, pour cela, vous adresser à la mairie qui a accordé la concession. Les terrains de 15 et 30 ans ne sont concédés qu’à la suite d’un décès pour une inhumation immédiate. Cavurnes Les cavurnes sont mises à disposition des familles pour leur permettre d’y déposer les urnes. Une cavurne est destinée à recevoir une ou plusieurs urnes en fonction de la taille des urnes. Ont le droit d’être inhumées dans une cavurne : Aucune inhumation d’urne funéraire dans une cavurne ne pourra être effectuée sans qu’une autorisation d’inhumer soit délivrée par le Maire de la Commune d'Itteville mentionnant d’une manière précise les noms, prénoms, âge de la personne décédée, le jour et l’heure du décès. Le certificat de crémation délivré par l’établissement habilité sera exigé avant tout dépôt d’urne. Les concessions sans dépôt d’urne immédiat ne seront pas accordées. L’emplacement des cases concédées sera désigné par le département des formalités administratives de la commune d'Itteville. Les fichiers informatiques tenus par le département des formalités administratives mentionneront les noms, prénoms ainsi que les dates de naissance, de décès et d’inhumation de la personne décédée. La durée de la concession, son numéro et tous les renseignements qui lui sont propres y seront précisés. L’octroi d’une concession est subordonné au règlement préalable de son prix et de la taxe d’inhumation fixés par délibération du Conseil Municipal. Concession de case dans le colombarium Le columbarium est situé dans le nouveau cimetière. Les cases sont concédées pour un dépôt d’urne immédiat. Elles peuvent recevoir au maximum 2 urnes. Deux catégories de concession de case sont possibles : Dispersion de cendres dans le site cinéraire spécialement affecté à cet effet Le nouveau cimetière dispose d’un site cinéraire spécialement affecté à la dispersion des cendres. Une autorisation délivrée par la Mairie est indispensable pour y procéder. Avant d’opter pour ce mode de sépulture, il est important de prendre en considération le caractère définitif de ce choix : les cendres dispersées ne peuvent pas être restituées. Dispersion de cendres en pleine nature La dispersion de cendres en pleine nature doit faire l’objet d’une déclaration à la mairie de la commune du lieu de naissance du défunt par la personne qui a la qualité pour pourvoir aux funérailles. Seule restriction : il est interdit de procéder à la dispersion sur la voie publique. Rappel des tarifs pour l'achat ou le renouvellement d'une concession Acte de mariage
Pour se marier à Itteville, au moins l’un des deux futur(e)s époux(ses) ou l’un de leurs parents doit y avoir son domicile ou sa résidence depuis plus d’un mois en continu. Il est indispensable de se déplacer en Mairie pour retirer le dossier de mariage et prendre connaissance des pièces à fournir.Qui peut se marier ?
Démarche
Parrainage civil
Le parrainage civil n’a aucune valeur juridique et ne crée aucune obligation. Il s’agit d’une cérémonie symbolique et laïque qui vise à célébrer la naissance d’un enfant. Il n’y aura pas d’inscription sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.
Si vous souhaitez désigner un tuteur en cas de disparition des deux parents, vous devez effectuer une déclaration spéciale devant un notaire. Sinon la tutelle de votre enfant sera confiée à votre ascendant qui est du degré le plus rapproché.
Si vous souhaitez célébrer le parrainage civil de votre enfant à Itteville, vous devez être domicilié à Itteville et déposer le dossier complet au moins deux mois à l’avance, en Mairie.
La date est fixée en fonction des disponibilités de la Commune.Pièces à présenter
Le PACS ouvre au couple signataire, des droits sociaux (droit à la sécurité sociale du conjoint), fiscaux (imposition commune), de gestion du patrimoine (séparation des biens ou indivision) et de succession (à condition d’avoir rédigé un testament).
Depuis le 1er novembre 2017, les couples désirant enregistrer leur PACS n’ont plus besoin de se rendre au tribunal d’instance mais peuvent désormais le faire devant un officier de l’état civil, dans la mairie de leur commune de résidence ou, devant un notaire.La démarche
Délivrance d’actes d’état civil
Les fiches d’état civil ont été supprimées par décret ministériel du 26 décembre 2000.Actes de moins de 75 ans
Service Etat Civil
91760 Itteville
Actes de plus de 75 ans
Actes d'état civil survenus à l'étranger
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Service central d’état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09Déclaration de naissance
Pièces à présenter
Déclaration conjointe de choix de nom de famille
A défaut, c’est la règle de dévolution de droit commun qui s’applique (nom du père pour un couple marié, nom du père en cas de reconnaissance avant naissance faite conjointement, nom du premier parent à avoir reconnu l’enfant si les reconnaissances n’ont pas été faites le même jour par les parents).
• Nom du père
• Nom de la mère
• Nom du père Nom de la mère
• Nom de la mère Nom du pèreLa démarche
La mise à jour du livret est de la responsabilité de son titulaire qui doit le présenter aux officiers d’état civil à chaque changement de situation familiale ou d’état civil (séparation, naissance, adoption, divorce, décès, changement de sexe).
Vous pouvez demander l’établissement d’un second livret auprès de votre commune de domicile, dans les cas suivants :
• Perte, vol (fournir une attestation de vol) ou destruction du premier livret,
• Divorce ou séparation pour celui qui se trouve dépourvu de livret.(La demande se fera auprès de la mairie du lieu de domicile du demandeur).Pièces à présenter
Reconnaissance de l'enfant avant sa naissance
Reconnaissance de l'enfant à sa naissance
Reconnaissance de l'enfant après sa naissance
Pièces à présenter
Si je suis hébergé: une attestation d’hébergement accompagnée d’un justificatif de domicile au nom du tiers daté de moins de trois mois.
Changement de nom de famille
La demande de changement de nom s’effectue soit auprès de la mairie de son domicile, soit auprès de sa mairie de naissance.
Demande de changement de prénom
Vous pouvez demander à changer de prénom si vous justifiez d’un intérêt légitime : si par exemple, votre prénom est difficile à porter ou la jonction entre vos nom et prénom(s) vous porte préjudice, vous pouvez demander à en changer.
Pour un mineur ou un majeur sous tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal. Si l’enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.
NB : Une procédure différente existe pour la francisation du prénom, lorsque celle-ci est effectuée au moment de l’acquisition de la nationalité française.Pour une personne majeure :
Certificat d’accouchement, carnet de santé, livret de famille, diplômes…
Contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnées d’une pièce d’identité), courriels professionnels…
Pièces d’identité anciennes ou actuelles, factures, avis d’imposition, justificatifs de domicile…
Attestations de proches, certificat d’inscription à une activité de loisirs…
Pour une personne mineure:
Si les parents sont séparés et en désaccord, le parent qui veut demander le changement de prénom doit saisir le juge aux affaires familiales.
Par exemple, certificat d’accouchement, carnet de santé, livret de famille, diplômes.
Par exemple, attestations de proches, certificat d’inscription à une activité de loisirs.
Certification conforme
Toutefois, en cas de doute sur la validité de la photocopie, le service qui étudie votre demande peut vous faire une demande motivée de présenter l’original du document.
Les copies d’actes judiciaires (jugements par ex) ou d’actes authentiques (crédit-bail immobilier par ex) relèvent de la seule compétence des greffes de tribunaux ou des officiers ministériels (notaires, huissiers par exemple). La Mairie n’est pas compétente.La démarche
Légalisation de signature
Pièces à présenter
Attention ! Toute pièce justificative manquante ne permettra pas la rédaction de l’attestation.Prendre rendez-vous en mairie pour cette démarche : https://app.monespacecitoyen.fr/itteville-91760/demarches L’attestation doit indiquer :
Justificatifs d’identité
Justificatifs de domicile et des conditions d’accueil
Justificatifs de ressources
Certificat de changement de résidence
Ce document administratif est indispensable pour accomplir les formalités de dédouanement des effets personnels au passage des frontières. Il est délivré uniquement aux ressortissants français quittant définitivement le territoire français.Démarche
Attestation de domicile
La démarche
Certificat de vie commune
Démarche
Certificat de vie
Démarche
Autorisation de sortie du territoire
Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.frLa démarche
Acte de décès
Pièces à présenter
Dispositions testamentaires
Règlement Intérieur du Cimetière d'Itteville : Cliquer ici
Délibération fixant les tarifs des concessions funéraires : Cliquer ici
Naissances, Décès, Mariages
Naissances
LAPLACE Myline 03.01.25
GUIGNARD Noélie 20.01.25
MULLER Gauthier 28.01.25
MULLER Emma 28.01.25
BOUHIER Raphaël Lucas 01.03.25
KECK Ambre Annick Sophie 23.04.25
LEMONNIER Maëlan Bastien Rémy 02.06.25
CORTES Alba Ella 25.07.2025
PACHECO AZEVEDO Rodrigo 03.08.2025
BLAISE Axël Loen Jean 01.09.2025
LAVENAS DELABRE Eva 06.09.2025
HEYSEN Anna Ludivine Diana 08.11.2025
MIHALAS Damir 11.11.2025
QUETENT Noah Izak 17.11.2025
FROUART Sybil Catherine Agnès 28.11.2025
Décès
LEYMARIE William 01.01.2025
MAISSE Paulette 02.01.25
MAISSE Andrée 19.01.25
GOLLIARD Simone 02.02.25
VALOIS Marguerite épouse SERRIER 15.01.25
JONCOUR Joackym, Alexandre 02.02.25
BRAS Veuve BOST 08.02.25
CANDIAGO Sonia Ginette 21.02.25
ORIENT Jean-Paul 25.02.25
GAVOU Colette Fernande 25.02.25
MAISSE Didier Jean 21.02.25
PÉRIN Stéphane 25.02.25
PASTRE Christine Marylène 26.02.25
MALARDE née GAMELIN Reine Angèle Maria 09.03.25
COLMAN née LECHLEIDER Monique Andrée Paulette 09.03.25
AZZOPARDI Jean-Pierre 14.03.25
VERNEUIL Dominique Gilles 23.03.25
Emilie Suzanne THIRION 03.04.25
Guy Auguste DEMAJEAN 08.04.25
Daniel Eugène Célestin VAQUEZ 08.04.25
Claude Denis HABILLON 03.05.2025
Christophe Jean-Marie BERGEON 06.05.2025
OBERT Pierre Jacques 18.05.2025
DIEZ ROBLES Modesto 08.05.2025
DESFORGES François 06.06.2025
CAMUS Jean-Louis 06.06.2025
GUMEZ Corinne 22.06.2025
MARTIN Madeleine épouse MOSER 31.07.2025
NZUZI NTOMBO Ernest 31.07.2025
LUENGO Maria Teresa épouse NATOLI 18.08.2025
CARRIERE Françoise
FLAVIER André 16.08.2025
CUSSAT Liliane 18.08.2025
WEBER Danielle 23.08.2025
PENCALET Claude 23.08.2025
CHOPINET Daniel 27.08.2025
CHARVET Michel 18.08.2025
DAVID Jean-Pierre 01.09.2025
DOURDOIGNE Bernard 04.09.2025
MOTRIEUX Philippe 06.09.2025
HOUEL Pierrette épouse JELMINI 09.10.2025
LACHAISE Georges 16.10.2025
FOUCHER Jean-Michel 02.11.2025
BERTRAND Pierre 12.11.2025
BARBET Georges 13.11.2025
ROBIDOUX Marie-Claude veuve PAPAIL 19.11.2025
TANSORIER Constance veuve TACHEAU 25.11.2025
LEUTARD Jacqueline veuve DESTAS 05.12.2025
Mariages/PACS
WOJTYNIAK Julien et SCHÉNARDI Anne-Solène 17.02.25
HABERT Antoine et PHELLION Marie-Laurence 19.03.25
Arnaud Franck Olivier EBOLI et Angèle QUESSADA 09.05.25
VECLIN Julien et SERRA Virginie 10.05.2025
William Emile Américo CARRÉ et Aurélie Viviane Colette LAMBERT 17.05.25
Christophe VOYEZ et Hélène VASSEUR 07.06.25
Florian Quentin MAGUERES et Lucile Elodie GENIBREL 14.06.25
Eduardo PEREIRA VENANCIO AMARO et Isabel VIGARIO NARCISO 21.06.25
Yannis André Michel BIGGIO et Samantha Tevy THACH 27.06.25
Graham Anthony CARROLL et Fanny GUIGNARD 03.07.25
Jérémy Loïc VINCENT DIT MAHAUT et Océane Lucie Françoise COLLOT 02.08.25
Naissances
POUSIN Louise 02.02.24
MATHIEU Thiam t 01.04.24
SYLLA Keïla 08.04.24
GATTINI Tom 28.04.24
NTCHAM Sohan 17.05.24
BOULAS ALAPLANTIVE Mayline 24.05.24
NICOL Lowen 28.05.24
LABORIE LECHAUVE Giuna 15.06.24
MOSCARDO Éléna 15.06.24
PEZEROVIC Charlie 20.06.24
MAS-SOLIVÉRÈS Élio 09.07.24
DE ALMEIDA Elio 08.08.24
BEAUPERE Giovanny 11.08.24
QUÉHAN Soann 24.08.24
BELKACEMI Eloïse 28.09.24
GRANGERET Lenny Christian Bruno 05.10.24
LOCHET Tom Minh-Anh 12.10.24
DIVIEN GUIDET Basile Maxime 06.11.24
LE CUNFF Billie Aline 15.11.24
CARNET Gabriel Ewen Félix 02.12.24
Décès
LARDIER Vincent 06.01.24
CONSTANT Henri 04.01.24
CROMBEZ Philippe 11.01.24
AUDABLE veuve LEFLON Suzette 25.01.24
CARRE Christian 11.02.24
CHAMINADAS Paulette 13.02.24
HASNAOUI épouse PAGNON Malika 15.02.24
CHASTANG Vincent 28.02.24
ZAMMARCHI née MAISSE Suzette 02.03.24
GIRARDIN née DIARD Dominique 01.03.24
QUAINO Jean-Luc 15.04.24
PROVENCE veuve BARIS Suzanne 20.04.24
RAMOS José 16.05.24
MANGEOT Jean-François 11.05.24
GUYONNET Guillaume 11.05.24
DIAS MONTEIRO Benjamin 13.05.24
LEVOYE Christiane 18.05.24
DOS SANTOS GALANTE Antonio 08.06.24
LAFONTA Valérie 14.06.24
SOARES GALANTE José 05.07.24
ALLEGRET Margaret 07.07.24
GIROIX Alain 23.07.24
LANCHANTIN Christine 30.07.24
LEPEYTRE épouse BOUTEILLER Renée 19.08.24
LE LIEVRE Bruce 31.08.24
CHARVIN Stéphanie 18.09.24
CARDON épouse OBERT Aimée 22.09.24
MASSOTEAU Jean-Paul 26.09.24
Mariages
T’SJOEN Marilyne et SAIDI Ayoub 17.02.24
De GABRIELLI de GUBBIO Ariane et RUFFIER des AIMES Nicolas 09.03.24
CAVRO Elodie et BEAUGÉ Ludovic 23.03.24
LE PENNEC Aurore et EUDE Jérôme 04.05.24
NICOT Yolène et GARSAULT Ludovic 11.05.24
BOULBON Virginie et GILLET Franck 18.05.24
CHARBONNIER Sonia et VALENZA Anthony 18.05.24
DAMIOT Marjorie et ASTRONGATT Antony 25.05.24
LACOMBE-DAURAT Lauren et DAUMAS Jérémy 15.06.24
BOIS Séverine et OSMANI Anthony 22.06.24
CLEMENT Natacha et HENRY Benjamin 06.07.24
BOUCLET Edwige et BAAROUNE Mohamed 20.07.24
GAUGET Mélissa et BLANCHE Charlie 14.09.24
Naissances
SARINI Milan 6.01.23
CÉCINI TRONY Louna 11.01.23
AYOOB Nasreen 27.01.23
DELACHAUME Loane 02.02.23
SAINT-RUF Aryanée 7.02.23
MERCIER Carla 17.02.23
LAUBIE Victoire 19.02.23
HIGUET André 24.02.23
GUILLEMOT Margaux 01.03.23
WESELAQUI Swan 7.03.24
JOUANNE Marius 18.03.23
BOUGRAT Judy 18.03.23
LOPES PEREIRA Lenzo 02.04.23
MICHAUD Axel 10.04.23
CHARTIER Livia 12.04.23
MAUPAS Loan 21.04.23
DA SILVA CANARIO Dalia 24.04.23
MAHE Aaron 29.04.23
BENMECHETA Lila 30.04.23
BIRARD Mayden 01.05.23
SCHARRER Karl 19.05.23
SIMONEAU Elio 24.05.23
GRECO AMINO Logan 28.05.23
BONNAN Swan 16.06.23
LAMOUR Léna 21.06.23
LLANES Sandro 24.06.23
BRISSON Emy 29.06.23
FITOUSSY Julianna 05.07.23
MARCHANT Elise 06.07.23
ALVES Julinha 17.07.23
CRAIGNOU Romane 08.08.23
DE SOUSA Inaya 17.08.23
VINCENT DIT MAHAUT Lucie 24.08.23
ABED Liam 08.09.23
BARAKA BUJALDON Nina 14.09.23
CHAPUS Milan 05.10.23
BILLOT Tom 18.10.23
PEREIRA LEBLANC Nina 31.10.23
PICHOT Elise 08.11.23
GRASSGLIATA Livio 19.12.23
GONZALEZ Iloan 19.12.23
DE OLIVEIRA Kaël 20.12.23
Décès
BROSSARD Aline 04.01.23
NDONGOSI Agostinho 16.01.23
DELETTRE Claude 27.01.23
GUERRERO Maria 7.02.23
QUOY Michel 19.02.23
DELORME René 02.03.23
MARTINET François 22.03.23
BREBION Mathieu 30.03.23
RAMEAUX Jean 04.04.23
SURMULET Jean 07.04.23
GRAND-CERF Yolande 19.04.23
FOURE Jean 25.04.23
LOISEL Jean Yves 02.05.23
MICELLI Lilia 04.05.23
PARDIEU Marc 19.06.23
DESCHAMPS Odile 24.06.23
COUTIN Manuel 12.07.23
DOURDIN Jean Noël 14.07.23
APIED Gérard 22.06.23
RIDEAU Jean-Louis 23.07.23
GILLES Jean-Michel 30.07.23
MASTORAS Alice 15.08.23
CHAVENARD Claudine 21.08.23
BESSEIGE Gilles 20.09.23
CHEDIN Camille 23.09.23
FESSARD Pierre 02.10.23
VIGNERON Maurice 06.10.23
FAURE Patrick 15.11.23
GEOFFROY Alphonse 28.11.23
BAILLY Odile 02.12.23
LELOUP Maurice 09.12.23
MARTIN Denis 17.12.23
POLYCARPE Remy 23.12.23
Mariages
Nicolas, Matthieu, Marcel LEMONNIER et Cécile, Denise, Hélène NAUDIN 10.06.23
Adrien MET et Morgane BEAUVAIS 17.06.23
Fabien, Robert CHATOUX Christelle, Georgette, Françoise AUGER 24.06.23
Fabian, Jacques, Armand LUSTIG et Julie, Henriette, Antoinette, Jeanne GUICHOT 05.07.23
Bastien, Marcel, Marius HUIBAN et Julie BORD 02.09.23
Yoann, Nicolas VAN DEN ABEELE et Andreia Filipa VAZ TENREIRO 07.10.23
Last modified: 27/02/2026
