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Etat Civil

19/06/2017

Retrouvez ici l’ensemble des informations relatives à vos démarches administratives.

Carte Nationale d’Identité et Passeport
Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Les ittevillois ne peuvent plus effectuer leur demande de titre d’identité sur la commune mais dans les mairies du département équipées d’un dispositif de recueil et sur rendez-vous :

Angerville, Arpajon, Athis-Mons, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Brunoy, Corbeil-Essonnes, Dourdan, Draveil, Etampes, Etrechy, Evry, Gif-sur-Yvette, La Ferté-Alais, Les Ulis, Longjumeau, Massy, Mennecy, Montgeron, Milly-la-Forêt, Morangis, Palaiseau, Ris-Orangis, Savigny-sur -Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Viry-Châtillon, Yerres.

Reconnaissance d’un enfant
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

La démarche se fait dans n’importe quelle mairie.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961

Sortie de territoire
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Mariage
Le dossier doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

PACS
Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

Décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909

Changement de Prénom
Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d’un intérêt légitime.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F885

Last modified: 11/09/2017