Entretien des extérieurs, prévention des incendies et sécurité : ce que dit la réglementation
À l’approche de l’été, il est essentiel de rappeler les obligations légales liées à l’entretien des haies, au débroussaillage, aux interdictions de barbecue et à la prévention des incendies. Ces gestes simples participent activement à la sécurité de tous et à la préservation de notre environnement.
Élagage et taille des haies : une obligation pour tous
Les riverains ont l’obligation d’entretenir les haies et arbustes plantés en limite de propriété. En particulier, la végétation ne doit pas :
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empiéter sur le domaine public (trottoirs, voirie),
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gêner la visibilité pour les automobilistes,
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masquer les panneaux de signalisation ou l’éclairage public.
Code de la voirie routière – Article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales : le maire peut imposer des travaux d’élagage pour assurer la sécurité et la commodité du passage.
À retenir : tout propriétaire doit veiller à la taille régulière de ses plantations en limite de voie publique.
Débroussaillage et défrichement : une nécessité en zone à risque
Le débroussaillage est obligatoire dans les zones exposées au risque incendie, en particulier à proximité des massifs forestiers.
Cela concerne :
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les terrains situés à moins de 200 mètres d’une zone boisée,
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les abords des habitations et constructions (jusqu’à 50 mètres autour),
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les voies d’accès (jusqu’à 10 mètres de chaque côté).
Références légales :
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Code forestier – Article L.131-10 à L.131-16
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Arrêté préfectoral en vigueur (à adapter selon ton département)
Le non-respect de ces obligations peut entraîner une mise en demeure par la commune et une amende allant jusqu’à 1 500 €.
Feux et barbecues : une réglementation stricte
Pour éviter les départs de feu, les barbecues, feux de camp ou brûlages de déchets verts sont interdits dans les forêts, les zones naturelles sensibles et leurs abords, en particulier pendant la période estivale.
Cette interdiction s’applique :
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dans les massifs forestiers,
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sur les terrains privés en lisière de forêt,
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dans les parcs naturels et espaces protégés.
Références légales :
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Arrêté préfectoral relatif à la prévention des incendies de forêt
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Code de l’environnement – article L.131-1 et suivants
Des contrôles peuvent être effectués, et les contrevenants s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’à 3 750 € d’amende.
Pourquoi ces règles sont-elles essentielles ?
Chaque été, de nombreux incendies sont déclenchés par négligence. L’entretien des espaces privés et le respect des interdictions permettent :
- de limiter les risques de départ de feu,
- de faciliter l’intervention des secours,
- de protéger les personnes, les biens et les milieux naturels.
Last modified: 29/04/2025