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Décès

20/06/2016

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants, dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés.

Une amende peut être à payer en cas de non-respect de ce délai.

  • une pièce prouvant son identité,
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
  • toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Retrouvez tous les compléments d’informations sur : www.service-public.fr

Last modified: 06/07/2017